Règlement intérieur

DISPOSITIONS GENERALES

1.1 Le présent règlement s’applique à l’ensemble des exposants, leurs commettants, et leurs prestataires.

1.2 En validant son dossier d’inscription sur le site www.centrexpo.org chaque exposant est considéré comme ayant pris connaissance du dossier dans son intégralité (Informations générales, Programme officiel, Conditions, Règlement intérieur) et en accepter toutes les prescriptions.

1.3 L’organisateur est le seul à déterminer la durée, les jours et horaires d’ouverture et de fermeture du salon virtuel, ainsi que la date de clôture des inscriptions.

1.4 L’organisateur est seul décideur en ce qui concerne les tarifs pratiqués.

1.5 L’organisateur se réserve le droit, sans que les participants puissent réclamer aucune indemnité, de décider à tout moment le déplacement, la prolongation, l’ajournement ou la fermeture anticipée du salon virtuel.

INSCRIPTION – ADMISSIBILITE – CAUTION – DEONTOLOGIE

2.1 A l’exclusion de toute autre, la demande de participation au salon s’effectue au moyen du dossier d’inscription officiel établi par l’organisateur et transmis à l’exposant par quelque moyen que ce soit.

2.2 Dès réception du dossier d’inscription par l’organisateur, l’exposant est contractuellement lié à l’organisateur.

2.3 Toutefois, l’organisateur se réserve le droit de rejeter, à titre provisoire ou définitif, tout contrat d’inscription qui ne satisferait pas aux conditions requises. Peuvent notamment constituer des motifs de rejet, provisoire ou définitif, la communication incomplète des renseignements requis, le défaut des versements ou garanties exigées par l’organisateur dans les délais impartis, la non adéquation de l’exposant, de ses produits, avec l’esprit et l’image du salon virtuel.

2.4 L’exposant doit faire connaître à l’organisateur tout élément ou événement, survenu ou révélé depuis son inscription et de nature à justifier un nouvel examen de son inscription.

2.5 En outre, l’organisateur se réserve le droit de demander à tout moment, tout renseignement en rapport avec ce qui précède. L’exposant s’engage à répondre sous 72 heures à toute demande d’information formulée par l’organisateur. Le cas échéant, l’organisateur est en droit de réformer une décision d’admission prononcée sur la base d’indications mensongères, erronées, incomplètes ou devenues inexactes. S’il y a versement d’un acompte, il demeure alors acquis à l’organisateur qui se réserve le droit de demander le paiement de la totalité du prix.

2.6 Le droit de participation au salon virtuel résultant de l’inscription est personnel et incessible. Le dossier d’inscription n’emporte aucun droit d’admission pour une manifestation ultérieure.

2.7 Les dates d’inscription officielles sont stipulées dans le Programme Officiel, soit du 1er au 31 décembre 2020. Une fois l’inscription de l’exposant validée, cette inscription ne sera plus modifiable.

2.8 Tout exposant s’engage à ne pas démarcher un client pour son propre compte sous peine d’exclusion immédiate et d’annulation du référencement immédiate par les sociétés FINDIS DESAMAIS ou FINDIS ADC.

2.9 Toute commande prise par un exposant par téléphone, mail, chat ou forum interactif doit être obligatoirement collectée au seul profit des sociétés FINDIS DESAMAIS ou FINDIS ADC.

2.10 Tout exposant soupçonné de manquement au respect de déontologie précité, se verra exclu du salon virtuel immédiatement et interdit d’exposition pour une durée qui sera déterminée par les sociétés FINDIS DESAMAIS ou FINDIS ADC.

FRAIS D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION

3.1 Sauf disposition particulière, l’organisateur se réserve le droit de rejeter toute inscription non intégralement réglée.

3.2 Tout frais inhérent à l’inscription initiale doit obligatoirement être intégralement réglé avant la tenue du salon virtuel.

3.3 Le non règlement du solde de l’inscription au 31 janvier 2021 emporte déchéance du droit à exposer. Tout acompte antérieurement versé demeurera irrévocablement acquis à l’organisateur.

3.4 En outre, l’organisateur se réserve le droit de demander le paiement du solde du prix de l’inscription, malgré la non-participation de l’exposant inscrit, sans avoir à s’en justifier.

3.5 Dans le cas où un exposant, pour une raison quelconque, n’occuperait pas son stand virtuel le jour de l’ouverture du salon virtuel, il est convenu par avance qu’il sera considéré comme démissionnaire et redevable du montant total de son inscription.

3.6 Le participant s’engage à respecter les règles de facturation établies comme suit :
> 100% lors de l’inscription et de la validation du dossier sur www.centrexpo.org ; ce dossier faisant office de contrat d’engagement auprès de l’organisateur, la validation faisant office de signature. Règlement par chèque ou virement bancaire,
OU
> Acompte de 50% à l’inscription (jusqu’au 31 décembre 2020) et  le solde au 31 janvier 2021.

3.7 Toutes les prestations sont payables à FINDIS DESAMAIS. Seuls sont acceptés les règlements par chèque ou virement bancaire. Le défaut de paiement d’une facture à son échéance, rend immédiatement exigibles toutes les créances même non encore échues. Dès la date de l’échéance et sans qu’il en soit besoin de procéder à une mise en demeure, les intérêts de retard courent de plein droit au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage (article L441-6, al3 du code de commerce modifié par la loi n° 2008-776 du 4/08/2008). Ces pénalités et intérêts de retard seront exigibles sur mise en demeure par lettre R AR. Pour toute facture recouvrée par un service contentieux, elle sera majorée à titre de clause pénale, d’une indemnité forfaitaire fixée à 10%, sans que celle-ci ne puisse être inférieure à 500.00 euros hors taxes.

ANNULATION D’UN EXPOSANT

4.1 Le contrat de participation est définitif et irrévocable.

OCCUPATION ET JOUISSANCE DES STANDS

5.1 Il est expressément interdit de céder, de sous-louer, d’échanger, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie du stand virtuel attribué par l’organisateur.

5.2 Les marchandises exposées devront dépendre directement de l’activité de l’exposant et faire partie de l’offre référencée chez FINDIS DESAMAIS et /ou FINDIS ADC.

5.3 Dans le cas de représentation indirecte (stands gérés par FINDIS DESAMAIS ou par FINDIS ADC), les «exposants indirects» seront tenus de participer, par le don des marchandises exposées à la vente, par leur contribution, aux différentes incentives mises en place par l’organisateur et/ou par une remise spécifique durant la période du salon.

5.4 L’exposant ne peut, sous quelque forme que ce soit, présenter des produits pour des entreprises non exposantes ou non référencées chez FINDIS DESAMAIS et/ou FINDIS ADC, sans autorisation préalable de l’organisateur.

5.5 Les exposants et leur personnel doivent être d’une parfaite correction envers les visiteurs et les autres exposants, ni interpellation du client, ni débordement depuis le stand virtuel.

5.6 Le stand virtuel doit être occupé en permanence de 9h à 19h lors des journées live des 8, 15 et 22 mars 2021. Le non-respect de cette disposition pourra entraîner une mesure d’exclusion par l’organisateur.

5.7 Dans le but de développer des échanges commerciaux optimisés, l’exposant s’engage à mettre le stand virtuel en valeur par une présentation soignée, accueillante, colorée. La motivation des commerciaux dans l’accueil des clients est essentielle. L’organisateur vérifiera de la qualité du stand et de son contenu (photos, vidéos, etc.) et se réserve le droit d’imposer la suppression de toute communication non adaptée.

ACCES ET AUTORISATION

6.1  Logo e-Centrexpo est un salon privé, réservé aux fournisseurs et aux clients de nos partenaires FINDIS DESAMAIS et FINDIS ADC ayant faits l’objet d’une inscription officielle sur le site www.centrexpo.org.

TRANSFERT ET STOCKAGE DES MARCHANDISES

7.1 Process en cours de création.

COMMUNICATION – DROIT A L’IMAGE ET A LA DIFFUSION

8.1 L’organisateur dispose du droit exclusif de rédaction, de modification, de publication et de diffusion, payantes ou non, de tout catalogue ou tout autre support de promotion du salon virtuel.

8.2 L’organisateur ne peut être tenu responsable des omissions ou des erreurs de reproduction, de composition ou autres, qui peuvent se produire.

8.3 L’organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du non-respect éventuel de la réglementation en ce qui concerne les produits présentés sur les stands.

8.4 En validant votre dossier d’inscription l’exposant accepte tacitement l’utilisation et la diffusion publique ou privée de documents photographiques, vidéos, textuels, ou de tout autre type, dans lequel le nom de la société ou ses salariés sont susceptibles d’apparaître.

OPERATION COMMERCIALE ET PUBLICITE

9.1 Les différentes opérations commerciales sont en cours de création.

9.2 Les Trophées CENTREXPO 2021 : participation facultative et gratuite, permettant une promotion ciblée de un à trois produits nouveaux dans l’un des 5 univers proposés, qui apportent une innovation technologique, technique, un design, un respect de l’environnement… Remise des prix le lundi 15 mars 2021 retranscrit en direct sur le salon virtuel pour les Centrexpo d’Or (voir Programme Officiel). Présence obligatoire pour le captage vidéo à Moulins, (voir règlement Trophées sur www.centrexpo.org).

9.3 Toutes ces publicités sont soumises à des conditions (dates d’envoi des supports et des éléments) que vous êtes tenus de respecter pour une bonne exploitation de l’ensemble.

PROCEDURE DE COMMANDE

10.1 L’exposant doit IMPERATIVEMENT respecter la date limite d’envoi des informations relatives aux remises CENTREXPO consenties, ainsi qu’aux tarifs généraux 2021, notée sur les documents remis par les services achats FINDIS DESAMAIS et FINDIS ADC soit le 31 décembre 2020.

10.2 A partir du 1er janvier 2021, il ne sera plus possible de modifier les tarifs Logo e-Centrexpo concernant les produits référencés.

10.3 ATTENTION : il sera IMPOSSIBLE de MODIFIER les prix, les remises, etc, ou de RAJOUTER DES ARTICLES à partir du 1er janvier 2021. L’exposant devra faire les vérifications nécessaires avant cette date.

DISPOSITIONS DIVERSES

11.1 L’organisateur peut annuler ou reporter le salon virtuel en cas de force majeure. S’il se trouvait empêché de respecter totalement ou partiellement les obligations qui lui incombent aux termes des présentes par un fait de force majeure, il devra en informer l’autre partie et le contrat serait suspendu. L’organisateur sera alors dispensé, sans avoir à verser une quelconque indemnité et sans que sa responsabilité puisse être recherchée, des obligations résultants du présent contrat et ce, tant que la cause ou les effets de la force majeure n’auront pas cessé. Constituent des cas de force majeure justifiant, à tout moment, l’annulation ou le report du salon virtuel, toutes situations nouvelles, économiques, politiques ou sociales, à l’échelon local, national ou international, non raisonnablement prévisibles, indépendantes de la volonté de l’organisateur, qui rendent impossible l’exécution du salon virtuel. Il en sera ainsi notamment : en cas de guerre, révolution, explosions, grèves, épidémies ou autres perturbations sanitaires, sociales ou religieuses, chômage technique et dans ces cas, même si la cause est interne à l’entreprise, pénurie ou réduction des approvisionnements en matière ou en énergie, interruption ou perturbation des transports ou autres moyens habituels de communication, émeute, insurrection, attentat, incendie, actes de terrorisme, sabotage, manifestations de toute nature, pluies torrentielles, inondations, épidémies, tempêtes, vents très violents, explosions nucléaires, chutes d’appareils d’origine aérienne et d’engins spatiaux, entraves d’ordre administratif, défauts d’autorisation, etc. sans que cette liste soit limitative. Dans tous les cas, l’organisateur ne pourra voir sa responsabilité engagée et ne sera redevable d’aucune compensation, ni indemnité quelconque.

11.2 Lors de son inscription, l’exposant déclare le nombre de personnes qui participeront à l’animation stand.

11.3 L’exposant s’interdit expressément de saisir les tribunaux avant d’avoir, au préalable, mis en œuvre une procédure de conciliation amiable avec l’organisateur.

11.4 En cas de contestation, les tribunaux du siège de l’organisateur seront seuls compétents, soit à Moulins (03).

11.5 De convention expresse entre les parties, les présentes sont gouvernées par le droit français.